Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement au service Quel Business (https://www.quelbusiness.fr), vendu par [À COMPLÉTER : nom et prénom], Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], [À COMPLÉTER : adresse postale], [À COMPLÉTER : email de contact] (le « Vendeur »), à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Commander implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Le service
Le test (quiz) et l’aperçu du résultat sont gratuits. L’abonnement donne accès, dans l’espace en ligne du Client, à un plan de lancement personnalisé généré à partir de ses réponses avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, puis revu par des règles automatiques de qualité :
- Ton offre exacte : quoi, pour qui, à quel prix de départ.
- Où trouver tes 30 premiers prospects + 3 messages d’approche prêts à envoyer.
- Ton plan 30 jours, une action par jour, avec les jours 1 à 7 détaillés.
- Un point hebdomadaire pour ajuster ton plan selon tes résultats (dès la semaine 1).
Le service fournit des recommandations et une méthode. Il ne garantit aucun revenu, chiffre d’affaires ni résultat : ceux-ci dépendent des actions du Client et de facteurs extérieurs. Le Client reste seul responsable de ses décisions, de son statut juridique, fiscal et social.
3. Formules et prix
| Formule | Prix TTC | Renouvellement |
|---|---|---|
| Mensuel | 19,90 € par mois | 19,90 € par mois. Résiliable en ligne à tout moment, en 3 clics. |
| Annuel | 119 € par an | 119 € par an, soit 9,92 € par mois. Résiliable en ligne à tout moment, en 3 clics. |
Prix en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Tarif de lancement : 19,90 €/mois jusqu’au 31/10/2026, puis 29,90 €/mois pour les nouveaux inscrits. Ton prix ne change pas tant que tu restes abonné. Concrètement : le prix payé à l’inscription reste le même à chaque renouvellement tant que l’abonnement n’est pas résilié.
4. Commande et paiement
La commande se fait en ligne : choix de la formule, récapitulatif du prix et du renouvellement, case de demande d’accès immédiat (article 6), puis paiement sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement (Whop ou Stripe). Le Vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte. Le contrat est conclu à la validation du paiement ; une confirmation est envoyée par email.
5. Durée et renouvellement automatique
L’abonnement est souscrit pour la période choisie (1 mois ou 12 mois) et se renouvelle automatiquement pour une période identique, au même prix, jusqu’à sa résiliation. Le paiement de chaque période est prélevé au début de celle-ci sur le moyen de paiement enregistré. Il n’y a aucune durée minimale d’engagement au-delà de la période en cours.
6. Droit de rétractation et renonciation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation). Le plan étant un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, ce droit ne peut plus être exercé une fois l’accès ouvert si le Client a expressément demandé cet accès immédiat et renoncé à son droit de rétractation (article L221-28, 13°).
Avant tout paiement, le Client coche une case, jamais pré-cochée : « Je demande l’accès immédiat à mon plan et je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours. » Sans cette case, la commande ne peut pas être finalisée. La demande est horodatée et conservée, et elle est confirmée au Client par email (article L221-13). Cette renonciation ne prive pas le Client de la garantie commerciale de l’article 7.
7. Garantie « Satisfait ou remboursé 7 jours »
Si ton plan ne te convient pas, écris-nous dans les 7 jours suivant ton premier paiement : il est remboursé, sans justification. La demande se fait par email à [À COMPLÉTER : email de contact] (ou en répondant à l’email de confirmation) dans les 7 jours qui suivent le premier paiement. Aucune condition d’utilisation n’est exigée. Le premier paiement est remboursé intégralement, sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours au plus, et l’abonnement est résilié. La garantie porte sur le premier paiement d’un Client (une fois par personne). Détails : politique de remboursement.
Cette garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), qui s’applique en tout état de cause.
8. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment, en ligne, depuis Mon compte : bouton « Résilier mon abonnement », puis confirmation (fonctionnalité prévue par l’article L215-1-1 du Code de la consommation). Il peut aussi écrire à [À COMPLÉTER : email de contact]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès reste ouvert jusque-là et aucun autre prélèvement n’est effectué. Un email accuse réception de la résiliation. Hors garantie (article 7), la période entamée n’est pas remboursée au prorata.
Le Vendeur peut suspendre un accès en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes, après en avoir informé le Client par email, sauf urgence.
9. Accès au service
Le service est accessible en ligne, sur ordinateur et mobile, via un lien de connexion envoyé par email. Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour assurer sa disponibilité, sans garantir une disponibilité permanente (maintenance, incidents chez nos prestataires techniques).
10. Responsabilité
Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne saurait être responsable des décisions prises par le Client sur la base des recommandations, ni des pertes de revenus, sauf faute prouvée de sa part. Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité du Vendeur lorsque la loi l’interdit.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation s’adresse d’abord à [À COMPLÉTER : email de contact]. À défaut de solution sous 30 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation], [À COMPLÉTER : adresse du médiateur], [À COMPLÉTER : site du médiateur].
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.